Conditions générales

Inscriptions via notre site internet
 

  • Tous les paiements via Internet confirment automatiquement les inscriptions.

Inscriptions via un bulletin d’inscription « papier » au format PDF.

  • Dans le cas où vous nous renvoyez par e-mail un bulletin d’inscription, celui-ci sera considéré comme une préinscription. Nous vous invitons à attendre la confirmation de notre secrétariat que votre place est bien disponible avant de procéder au paiement par virement bancaire.

  • Les préinscriptions sont enregistrées par ordre de réception. La préinscription permet de vous réserver une place. La préinscription est effective lorsque nous avons reçu le formulaire d’inscription complété (date du mail ou cachet de la poste faisant foi). 
L’inscription est réputée effective à la réception d’un acompte ou de la totalité de la formation, dépendant de la formule choisie.

  • En cas de non-paiement de l’acompte d’une formation dans les 5 jours ouvrés qui suivent la réception de la préinscription, l’école se réserve le droit d’annuler l’inscription.

  • Le règlement d’acompte ou de la totalité d’une formation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales et au Règlement intérieur (également disponible sur le site www.desniepermaculture.farm/conditions-generales) de La Ferme de Haute Desnié sprl sans qu’aucun autre document ne soit signé.

  • Tout solde sera à verser au maximum 30 jours francs avant le début de la formation.

En cas d’inscription moins de 30 jours francs avant le début de la formation, la totalité des frais de formation sont à verser dès l’inscription.

  • Le non-versement du solde dans la période impartie sera considéré comme une annulation.

  • Note spéciale au sujet des inscription aux Cours de Conception en Permaculture

(Permaculture Design Certificate) de 2 x 5 jours (10 jours au total) : les deux semaines de formation sont indissociables et consécutives. Si vous n’êtes pas certain(e) de suivre la formation complète, nous vous remercions de ne pas vous inscrire car vous allez déforcer la cohésion du groupe et vous allez vous créer un préjudice financier car La Ferme de Haute Desnié vous réclamera le solde pour couvrir les frais de structure, administratifs et les frais pédagogiques. En cas de force majeure (décès d’un membre de la famille en ligne directe ou accident/maladie) et sur base d’une attestation médicale, vous pourrez postposer votre formation moyennant le paiement du solde de la formation à suivre.

 

Inscription via un organisme professionnel
 

  • Pour obtenir la prise en charge de votre formation par un organisme de formation professionnel, merci de demander à l’organisme professionnel de nous envoyer une demande officielle pour que nous puissions réaliser votre devis personnalisé et constituerons avec vous votre dossier.

     

Annulations
 

  • En cas d’annulation du fait du stagiaire, un remboursement sera effectué. Il sera de 100 % des frais de formation si le désistement a lieu plus de 90 jours avant le début du stage et de 50% si le désistement a lieu entre 90 et 30 jours avant le début du stage.

  • Un remboursement pourra être effectué à la condition expresse que la totalité de la formation a été versée au préalable sur le compte de La Ferme de Haute Desnié.

  • Une retenue complète aura lieu en cas d’annulation du fait du stagiaire moins de 30 jours avant le début du stage. *

* L’alternative suivante est envisageable si elle répond aux deux critères suivants et indissociables :

- Le stagiaire qui souhaite annuler sa formation peut proposer un remplaçant qui reprendra le contrat de formation dans son intégralité via le renvoi d’une fiche d’inscription dûment complétée, par e-mail, et au moins trois jours avant le début de la formation.

- Le paiement de la formation du stagiaire remplaçant doit être versé sur le compte de La Ferme de Haute Desnié AVANT le début de la formation.


Dans ce cas, dès la réception du paiement sur notre compte bancaire par le stagiaire remplaçant, nous rembourserons au stagiaire « sortant » les montants versés, déduits d’une somme forfaitaire de 25 € pour frais administratifs et comptable

  • Si le stagiaire décide d’écourter sa formation de son propre chef, aucun remboursement ne sera dû.

  • En cas d’annulation par l’organisateur, si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant notamment, les frais d’inscription seront intégralement remboursés, sans donner droit à une indemnisation supplémentaire.

  • Dans le cas où un stagiaire ne pourrait se rendre à une formation ou devrait s’absenter pendant une formation pour un cas de force majeure (décès d’un membre de la famille en ligne directe ou accident/maladie) et sur base d’une attestation médicale, vous pourrez postposer votre formation pour autant que la totalité du stage ait été versée.

Paiements
 

  • Les règlements par virements sont à libeller à l’ordre de :

    La Ferme de Haute Desnié sprl
    IBAN BE89 3400 3945 4685
    BIC: BBRUBEBB
    + MENTIONS OBLIGATOIRES : nom + prénom + « acompte » et/ou « solde » + dates de la formation


    Tous les paiements doivent être réalisés via virements bancaires ou via notre site internet www.desniepermaculture.farm/inscriptions. !
Avis à nos amis français, nous ne prenons pas les chèques.
Seuls les paiements en espèces sont acceptés pour les repas.

Contenu des formations
 

  • Les contenus des formations donnés dans les documents de présentation (brochures, site internet…), sont fournis à titre indicatif et susceptibles de modifications liées à la météo, la saison, … et à la disponibilité des intervenants notamment.

 

Allergies
 

  • Nous attirons votre attention sur le fait que des cours théoriques se déroulent dans le cadre de notre bergerie/écurie/fenil. Si vous êtes allergique aux poils d’animaux (moutons & chevaux) et/ou aux graminées (foins), nous vous invitons à prendre les dispositions nécessaires ou à prendre contact avec votre médecin traitant.

  • Nous vous invitons à faire de même, si vous êtes allergique aux piqûres d’insectes (guêpes, abeilles…).

  • Aucun remboursement ne sera effectué si vous devez quitter une formation pour cause d’allergies.

Sécurité
 

  • Il est interdit de pénétrer dans une prairie ou une zone occupée par des animaux sans la présence d’un accompagnateur/formateur pour éviter que les animaux puissent s’échapper ou occasionner des dommages corporels aux visiteurs.

  • La propriété est constituée de clôtures électriques, matérialisées par des fils blancs et des ressorts à poignée au niveau de certaines barrières. Nous vous invitons à ne pas les toucher car vous risquez de recevoir une décharge électrique

  • La propriété est constituée de pièces d’eau. Nous vous invitons à la vigilance notamment au niveau des mares et du bassin avec le mur en pierres sèches près de la route, en particulier pour les enfants.

 

Utilisation de vos données personnelles
 

  • La Ferme de Haute Desnié sprl se conforme aux conditions des règlementations en vigueur sur la protection des données et autres lois sur la vie privée. Vos coordonnées sont collectées pour des raisons de gestion interne et ne seront pas communiquées à des tiers à l’exception et pour une partie décrite ci-après.

  • Pour favoriser le covoiturage et réduire l’empreinte carbone liée au transport vers le lieu de stage, nous vous enverrons une liste avec le nom + prénom + adresse mail + GSM + ville de départ de tous les participants de votre stage. Si vous ne souhaitez pas être repris dans cette liste, nous vous invitons à nous contacter pour que nous puissions vous retirer de la liste.

 

Assurances
 

  • Chaque stagiaire devra avoir souscrit une assurance adaptée pour les activités pratiquées durant la formation. En cas de dommage corporel (non causé par un tiers) survenant durant la formation, y compris lors des activités pratiques proposées dans le cadre de la formation, c’est l’assurance individuelle accident du stagiaire qui le couvre. Il existe d’autres types d’assurance auxquelles le stagiaire peut souscrire s’il le souhaite en complément.

  • La Ferme de Haute Desnié SPRL déclare avoir souscrit une assurance RC Entreprise auprès de Allianz Benelux s.a. Cette assurance responsabilité couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti, causé à autrui.

 

Comportement 
 

  • En cas de problème sérieux entravant la bonne marche de la formation, les organisateurs se réservent le droit de renvoyer un stagiaire. Dans ce cas, les frais de formation seront remboursés au prorata des jours de formation non effectués, sans qu’il ne soit versé d’indemnité complémentaire.


 

Confidentialité 
 

  • Dans le cas où le stagiaire se voit remettre un support de cours spécifique à la Ferme Haute Desnié et à l’Ecole de Permaculture de Haute Desnié, il est autorisé à l’utiliser pour son usage personnel uniquement ; ce support ne devra être diffusé, photocopié, mis à disposition sur internet ou publié, sauf autorisation écrite de l’auteur.

 

Droit à l’image
 

  • Des images (photos ou films) peuvent être réalisées par les organisateurs ou par une personne mandatée par eux, durant les formations. Les organisateurs se réservent le droit de publier ces images pour la communication de la ferme ou d’éventuelles publications. Dans le cas où un stagiaire ne souhaite pas figurer sur ces supports, il est invité en informer expressément les organisateurs.

  • Les stagiaires sont autorisés à réaliser des photos ou films durant les formations, pour un usage privé exclusivement. Toute diffusion ou publication de documents réalisés sur le site de La Ferme de Haute Desnié ainsi que sur d’autres sites dans le cadre des cours de l’Ecole de Permaculture de Haute Desnié sont soumis à l’autorisation écrite préalable des organisateurs. Les stagiaires sont aussi invités à solliciter l’accord des autres participants avant de réaliser des images.

Litiges

  • En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.

  • Le droit applicable est le droit belge, en langue française.

  • Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, ...).

La Ferme de Desnié sprl

La Ferme de Haute Desnié sprl se conforme aux conditions des règlementations en vigueur sur la protection des données et autres lois sur la vie privée.

Vos coordonnées sont collectées pour des raisons de gestion interne et ne seront pas communiquées à des tiers.

CONTACT

secretariat@desniepermaculture.farm

+32 (0)493 998 854

Chemin du Coin du Bois, n°1

4910 Haute-Desnié (Theux)

BELGIQUE

TVA: BE 0476 545 162

Numéro d'unité de production: 63044142-59

Numéro de producteur: 000507357-47

Contrôle bio Certisys: BE-BIO-01